Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : · Conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD UE 2016/679) et à la loi marocaine n°09-08.

1. Responsable du traitement

2. Données collectées

SAITIS collecte des données personnelles dans deux situations :

2.1 Lorsque vous remplissez le formulaire de contact

2.2 Lors de votre navigation

Notre site n'utilise actuellement aucun cookie publicitaire ni traceur tiers. Les seules données techniques collectées sont les logs serveurs standards (adresse IP anonymisée, type de navigateur, pages visitées) générés par notre hébergeur Netlify pour des raisons de sécurité et de performance.

3. Base légale du traitement

• Consentement (Article 6.1.a du RGPD) : pour l'envoi du formulaire de contact, vous consentez au traitement de vos données.
• Intérêt légitime (Article 6.1.f du RGPD) : pour les logs techniques nécessaires à la sécurité du site.

4. Destinataires des données

Vos données sont traitées exclusivement par :

• Le personnel autorisé de SAITIS
• Notre prestataire de formulaire Netlify Forms (États-Unis) qui héberge les soumissions
• Notre fournisseur de messagerie IONOS (Allemagne / France) pour la réception des emails

Vos données ne sont jamais revendues, louées ou partagées avec des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

5. Transferts hors Union européenne

Le formulaire de contact transite par les serveurs de Netlify situés aux États-Unis. Netlify est certifié Data Privacy Framework, garantissant un niveau de protection adéquat conformément à la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023.

6. Durée de conservation

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données que nous détenons sur vous
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation du traitement : suspendre temporairement le traitement
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit de retrait du consentement à tout moment

8. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

• En France : CNIL — Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
• Au Maroc : CNDP — Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à caractère Personnel

9. Cookies

Notre site n'utilise aucun cookie de suivi, publicitaire ou statistique. Aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire.

Si nous ajoutons à l'avenir des outils nécessitant des cookies (Google Analytics, pixels publicitaires, etc.), un bandeau de consentement conforme RGPD sera mis en place et la présente politique sera actualisée.

10. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou destruction :

• Connexion HTTPS sécurisée (certificat SSL Let's Encrypt)
• Hébergement chez un prestataire reconnu (Netlify)
• Stockage des emails sur serveur sécurisé (IONOS)
• Accès aux données limité aux personnes autorisées

11. Modifications

SAITIS se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification substantielle vous sera notifiée via le site. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

12. Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou à vos données personnelles :